Conditions générales
⚠️ PROJET – pas encore vérifié par un avocat. Pas encore contraignant.
§ 1 Champ d'application et prestataire Les présentes conditions générales s'appliquent à l'utilisation du service EquiCard, exploité par Digital Crafted GmbH, Quälkampsweg 93a, 22880 Wedel, Allemagne (« Prestataire »). Les conditions divergentes de l'utilisateur ne s'appliquent qu'avec l'accord écrit exprès du Prestataire.
§ 2 Objet EquiCard est un service web de gestion d'un registre numérique de chevaux (données de base, santé, documents, calendrier, etc.). L'étendue des fonctions résulte de la description du service en vigueur. Le Prestataire doit la fourniture du service, non un résultat économique particulier.
§ 3 Inscription et compte L'utilisation nécessite un compte. L'utilisateur fournit des informations exactes lors de l'inscription et garde ses identifiants secrets. L'utilisateur est responsable de toutes les actions effectuées via son compte.
§ 4 Obligations de l'utilisateur L'utilisateur ne doit pas utiliser le service de manière illicite ou abusive, ne doit pas porter atteinte aux droits de tiers ni introduire de logiciel malveillant. L'utilisateur est responsable de l'exactitude et de la licéité des données saisies et des contenus téléversés.
§ 5 Contenu de l'utilisateur L'utilisateur conserve les droits sur son contenu et accorde au Prestataire le droit d'usage simple nécessaire à l'exploitation du service (stockage, affichage, traitement). Le Prestataire ne s'approprie pas les contenus de tiers.
§ 6 Prix et paiement Lorsque des services payants sont proposés, les prix affichés au moment de la commande s'appliquent, TVA légale incluse. Les détails de paiement et de facturation sont indiqués séparément. Aucun frais ne s'applique pendant une phase bêta/d'essai gratuite.
§ 7 Durée et résiliation L'utilisateur peut mettre fin à la relation à tout moment en supprimant son compte. Les abonnements payants suivent la durée convenue. Le droit de résiliation extraordinaire pour motif grave n'est pas affecté.
§ 8 Disponibilité Le Prestataire s'efforce d'assurer une haute disponibilité mais ne doit pas une disponibilité ininterrompue. La maintenance, les pannes ou des circonstances indépendantes de la volonté du Prestataire peuvent entraîner des limitations. L'utilisateur est coresponsable de la sauvegarde de ses données importantes.
§ 9 Responsabilité Le Prestataire répond sans limitation en cas de dol et de négligence grave ainsi qu'en cas d'atteinte à la vie, au corps ou à la santé. En cas de négligence simple, le Prestataire ne répond qu'en cas de manquement à des obligations contractuelles essentielles et dans la limite du dommage prévisible typique du contrat. Pour le reste, la responsabilité est exclue. La responsabilité au titre de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits n'est pas affectée.
§ 10 Protection des données Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité.
§ 11 Modifications des conditions Le Prestataire peut modifier les présentes conditions avec effet pour l'avenir lorsque cela est nécessaire et ne désavantage pas l'utilisateur de manière déraisonnable. Les modifications substantielles sont communiquées en temps utile.
§ 12 Dispositions finales Le droit allemand s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente. Les dispositions impératives de protection des consommateurs du pays de résidence de l'utilisateur ne sont pas affectées. Le for compétent, dans la mesure autorisée, est le siège du Prestataire. Si une disposition est invalide, la validité des autres n'est pas affectée.